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C.S.M. IMMOBILIER, SAS au capital de 180 157 €, Immatriculé au RCS de CRETEIL Sous n° 342.844.941, dont le siège social est situé : Centre Commercial du DOMAINE – Rue du ROCHER – CS.40001 – 94440 SANTENY – 01.43.86.04.10 – Succursale 4 Rue de l’épinette – 77700 MAGNY LE HONGRE, immatriculée sous le numéro de SIREN 342 844 941 au RCS de MELUN, représentée par Monsieur CHARLES, en sa qualité de P.D.G, dûment habilité à l’effet des présentes Titulaire de la carte professionnelle numéro 94012015000003477, délivrée le 31 décembre 2018 par la chambre de commerce et d’industrie IDF située à PARIS IDF – Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 carte portant la mention »Transactions sur immeubles et fonds de commerce » Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boetie – 75008 PARIS, pour un montant de 240 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE. Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 0000222575136 ouvert auprès de DELUBAC carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’
Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boetie – 75008 PARIS, pour un montant de 1 100 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : FRANCE. carte portant la mention « Syndic de copropriété » Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boetie – 75008 PARIS, pour un montant de 700 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE. Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISKS – 19-21 ALLÉES DE L’EUROPE 92616 CLICHY CEDEX
Pour tout litige, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com.soit par courrier postal à l’attention de ANM- 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS
