Relèvement du plafond des « frais de notaire
« C’est une très mauvaise nouvelle » : le relèvement du plafond des « frais de notaire » inquiète le secteur immobilier Pour alléger les efforts budgétaires demandés aux départements, le Premier ministre Michel Barnier a proposé vendredi de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières. Une mesure qui hérisse le poil des professionnels de l’immobilier. La […]
Projet de loi de finances pour 2025 : avis de tempête!
Le gouvernement a présenté jeudi dernier, dans une certaine précipitation, un projet de loi de finances pour 2025, dans un contexte budgétaire et politique assez inédit. Le texte du projet était cependant, à nos yeux assez, pauvre en ce qui concerne la fiscalité patrimoniale. Outre la traditionnelle revalorisation du barème et des limites et seuils […]
SI UN BIEN EST VENDU À UN PRIX PLUS ÉLEVÉ QUE CELUI AUQUEL IL A ÉTÉ ACQUIS, IL DÉGAGE UNE PLUS-VALUE QUI PEUT ÊTRE ASSUJETTIE À L’IMPÔT SUR LE REVENU ET AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
De nombreuses situations donnent droit à une exonération de la plus-value. Il en va ainsi lorsqu’il s’agit de la résidence principale, de la première vente d’un logement ou d’un bien ne dépassant pas 15 000 €, ou encore d’un immeuble détenu depuis plus de 30 ans. Il existe aussi des exonérations en fonction des caractéristiques des parties. […]
Assujettissement des locations meublées à la CFE : l’administration fiscale actualise sa doctrine pour les impositions 2024
Lors d’une mise à jour de sa base BOFiP en date du 8 novembre 2023, l’administration fiscale a actualisé ses commentaires doctrinaux relatifs à l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des activités de locations meublées. Par ailleurs, elle retient une application élargie de la présomption légale d’imposition à la CFE des activités de location […]