CHANGEZ L’ADRESSE DE VOTRE CARTE GRISE EN QUELQUES MINUTES SUR VOS-DÉMARCHES.COM
Vous avez prévu d’acheter prochainement un bien immobilier ? Ou alors vous venez tout juste de déménagez ? Pensez à changer l’adresse de votre carte grise au plus vite ! Vous avez seulement 1 mois pour le faire ! Attention, le temps passe tellement vite… Changer l’adresse de ma carte grise après un déménagement Après un déménagement, il est obligatoire […]
Loi Climat et Résilience : Des effets renforcés pour les étiquettes F et G, 1ers signaux à confirmer pour la classe E
Près de 2 ans après la refonte et l’obligation d’affichage du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), combien d’annonces respectent-elles la loi ? Assiste-t-on à une augmentation de la mise en vente de passoires thermiques ? Quel impact sur les prix ? Dans le cadre de sa contribution au tableau de bord de suivi de la […]
Achat immobilier : SeLoger dévoile les critères les plus recherchés en 2023 !
SeLoger, le site immobilier préféré des Français*, qui comptabilise près de 6,3 millions d’utilisateurs uniques par mois** et près de 850 000 annonces de biens à vendre***, révèle le classement des critères de recherche les plus sélectionnés par les Français en 2023 pour l’achat d’un bien immobilier. « C’est une première pour SeLoger ! Révéler […]
Compostage : à partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets à la source sera obligatoire
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) et l’ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets ont notamment introduit dans le code de l’environnement (article L541-21-1 Code de l’environnement) l’obligation de composter les déchets organiques, soit […]
Assujettissement des locations meublées à la CFE : l’administration fiscale actualise sa doctrine pour les impositions 2024
Lors d’une mise à jour de sa base BOFiP en date du 8 novembre 2023, l’administration fiscale a actualisé ses commentaires doctrinaux relatifs à l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des activités de locations meublées. Par ailleurs, elle retient une application élargie de la présomption légale d’imposition à la CFE des activités de location […]
Dommages causés par une inondation rendant le bien impropre à l’habitation : quelle action en garantie pour l’acquéreur ?
Les dommages causés par les inondations sont, malheureusement, à nouveau d’actualité, certaines régions étant plus impactées que d’autres, et s’amplifient avec le changement climatique à en juger par la multiplication de la publication d’arrêtés constatant l’état de catastrophe naturelle. La question qui se pose ici est celle de savoir quelle action en garantie l’acquéreur […]
CATASTROPHE NATURELLE
100 communes reconnues en état de catastrophe naturelle au JO du 27 décembre Un arrêté relatif à la reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle, daté du 19 décembre 2023, a été publié au JO du 27 décembre 2023 et est relatif à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse […]